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CONDITIONS GENERALES Alliance automotive group benelux (AAGB)

1 . Les conditions générales présentes sont un extrait du texte complet qui peut étre consulté dans nos bureau de vente á Sint-Niklaas sous Ie no SN 51.975.
2. Ces conditions générales sont expressément et sans exception d’application sur tous les actes juridiques de AAGB. La nullité d’une condition ne s’étend pas aux autres clauses.
3. Les prix n’engagent AAGB qu’après acceptation par AAGB et sont exprimés en Euro, hors TVA.
4. Le paiement se fait á 30 jours, date de la facture. A défaut de paiement, un intérét de retard de 1 % par mois et une amende de 15% de l’arriéré seront redevables sans mise en demeure préalable.
5. Un retard de la livraison des produits n’entraine pas Ie droit à un indemnité ou à la résiliation du contrat par Ie client. AAGB peut à tout moment livrer partiellement et peut proposer une nouvelle date de livraison.
6. Les produits sont livrés par AAGB au risque du client.
7. AAGB reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes redevables par Ie client. Le client reste néanmoins responsable de ces produits.
8. Si les obligations de paiement ne sont pas respectées par Ie client, AAGB a Ie droit de reprendre les produits, où ils se trouvent, sans mise en demeure préalable ou décision judiciaire.
9. AAGB garantit la qualité des produits dans l’état ou ils se trouvent lors de la livraison et pour un usage normal. AAGB remplacera les produits lui renvoyés et n’est pas obligée de créditer les montants facturés. Le renvoi se fait par Ie client, avec une note d’envoi, mentionnant la date et Ie numéro du bon de livraison/facture.
10. La responsabilité de AAGB est limitée à maximum 3 fois le montant de la facture avec un maximum de 495,- Euro.
11. Les réclamations doivent se faire par écrit, immédiatement ou endéans les quinze jours après la livraison.
12. Le droit belge est applicable sur tous les contrats conclus avec AAGB et uniquement les tribunaux de Bruxelles sont compétents.